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Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention co · Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »

Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention co Art. 1 bis

In forceOfficial text

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2023-08-28